Cette année la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage débutera le 27 mai. Rendez-vous sur la plateforme SOLTéA pour l’affecter à l’établissement de votre choix.
Le saviez-vous ? La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises, destiné à financer le développement des formations en apprentissage et la formation initiale.
Pour une partie de cet impôt, vous pouvez décider de son attribution aux établissements de formation de votre choix. Jouez la proximité et réalisez un investissement d’avenir en la versant aux établissements habilités du Campus Sud des Métiers !
La répartition des contributions
La « Loi Avenir professionnel » de septembre 2018 a bouleversé en profondeur les modalités de financement de la formation professionnelle et de la collecte de la taxe d’apprentissage en instaurant la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA).
Depuis 2022, Urssaf et MSA collectent la CUFPA en même temps que les cotisations sociales, et ce, sur l’année en cours. Ces sommes sont ensuite centralisées par France Compétences qui les répartit entre les opérateurs, en fonction de leurs missions.
Deux contributions se voient devoir être déclarées et payés annuellement, l’année suivante :
- La CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage)> pour les entreprises de 250 salariés et plus
- Le solde de la taxe d’apprentissage (13% restants car seulement 87% de la TA sont prélevés dans la CUFPA)
SOLTéA, la nouvelle plateforme du solde de la taxe d’apprentissage
En 2023, la nouvelle plateforme SOLTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations, a permis de répartir le solde de la taxe d’apprentissage de près de 1,7 millions d’employeurs : ce sont près de 10 000 établissements et plus de 21 000 formations qui bénéficient de leur soutien à hauteur de 466,5 millions d’euros. Depuis le 6 mai, vous pourrez vérifier ou compléter vos informations en ligne sur SOLTéA.
Pour mémoire, le solde de la taxe d’apprentissage est prélevé par l’URSSAF et la MSA, cependant, les entreprises doivent l’affecter aux établissements habilités de leur choix sur SOLTéA. Aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne doit être effectué.
La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage débutera le 27 mai pour se terminer le 25 octobre 2024.
Comment verser votre Taxe d’Apprentissage cette année ?
- Déclarez votre solde de la taxe d’apprentissage dans votre DSN d’avril,
- Créez votre compte sur le site soltea.gouv.fr à partir de fin mai (vous devrez effectuer votre demande de création de compte SOLTéA à partir de votre espace Net-Entreprises),
- Connectez-vous à votre espace SOLTEA et recherchez l’établissement habilité de votre choix* grâce à la barre de recherche,
- Affectez tout ou partie de votre solde à l’établissement de votre choix* (possibilité de répartir votre solde sur plusieurs établissements) > pensez à valider vos affectations pour confirmer vos choix.
*Recherchez-le sur la plateforme à l’aide du code UAI, et sélectionnez-le ou les établissements de votre choix :
- ICS(Institut du Commerce et des Services) : code UAI : 0062149D
- POINT A: code UAI : 006011ZZ
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